Les politiques

I. PRÉAMBULE
La Licence en Sciences Infirmières s’est inscrite, depuis son démarrage en 2013/2014, dans le système LMD. Elle est périodiquement soumise à des révisions et des réflexions dont la finalité est de répondre aux exigences de la profession infirmière. Le diplôme de la licence en Sciences Infirmières est obtenu au bout de trois années d’étude. Chaque semestre de l’année universitaire comporte 14 semaines d’enseignement théorique, pratique et clinique.
II. OBJECTIF
Assurer les conditions organisationnelles, humaines, matérielles et institutionnelles nécessaires pour un déploiement efficace, cohérent et durable du programme des Sciences Infirmières, en garantissant la coordination entre les parties prenantes, l’optimisation des ressources, et l’ancrage du programme dans les structures existantes.
III. PORTÉE ET APPLICATION
La présente politique s’applique au programme de la licence en Sciences Infirmières et s’adresse à tous les enseignants de cette filière, ainsi que les instances pédagogiques chargées du suivi et de la validation académique.
IV. POLITIQUE

Article 1 : Curriculum et contenu pédagogique
Mettre à jour régulièrement le contenu du curriculum en Sciences Infirmières pour permettre l’acquisition des compétences définies dans le Référentiel des Activités d’Apprentissage (RAA) et refléter les avancées scientifiques. En pratique :

• La maquette du programme est arrêtée périodiquement par la Commission Nationale Sectorielle « Santé et Technologies Médicales ». Les syllabus et les contenus des enseignements sont élaborés par les enseignants concernés et validés par le Comité Programme.
• Chaque semestre comporte de 5 à 6 unités d’enseignement totalisant 30 crédits. Les enseignements concernent les unités fondamentales, les unités transversales et les unités complémentaires pour répondre aux exigences de la profession infirmière. Chaque unité compte un ou plusieurs éléments constitutifs. Les enseignements sont dispensés en langue française sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés, de travaux pratiques et de stages cliniques
• Les cours peuvent être assurés à distance, dans des proportions fixées par les règlementations en vigueur, et ce sous forme de visio-conférences, complétées par des forums et la mise à disposition de supports numériques.
• La formation dispensée à la Faculté est complétée et consolidée par des séances de simulation au « Medical Simulation Center ».

Article 2 : Encadrement pédagogique
Le personnel enseignant à la Faculté est composé d’enseignants permanents et de vacataires (professeurs paramédicaux spécialisés en Sciences Infirmières, universitaires, médecins hospitalo-universitaires, encadrants et accompagnateurs de stages) relevant du milieu hospitalo-universitaire, de L’Institut Supérieur des Sciences Infirmières de Tunis, de l’Ecole des Sciences et Techniques de la Santé et de la Faculté de Médecine de Tunis.
Article 3 : Formation et développement du corps enseignant

• Renforcer les compétences pédagogiques et cliniques des enseignants et encadrants par la formation continue (approche par compétence, leadership, collaboration intra et interprofessionnelle, etc. ;
• Accompagner les enseignants dans l’appropriation des approches pédagogiques innovantes et des outils didactiques modernes ;
• Favoriser le Scholarship ;
• Accompagnement et encadrement du corps professoral par les instances pédagogiques.

Article 4 : Infrastructure et ressources
Dans le cadre de sa mission académique, la faculté met à disposition les ressources indispensables au déploiement du programme, notamment en termes d’infrastructures, d’expertise pédagogique et de soutien administratif.
Article 5 : Partenariats et stages pratiques
La faculté établit des partenariats avec les établissements de santé pour offrir aux étudiants des stages cliniques encadrés, favorisant ainsi l’application pratique des compétences acquises. Elle collabore également avec des universités et organismes nationaux et internationaux pour enrichir la formation et soutenir l’innovation. Ces collaborations sont essentielles pour assurer une formation professionnelle de qualité et une insertion réussie des diplômés.
Article 6 : Inclusion et diversité

• Promouvoir un environnement inclusif, respectueux de la diversité culturelle, sociale et individuelle.
• Favoriser l’accès au programme pour un large éventail de candidats.

V. INSTANCES PEDAGOGIQUES
L’établissement s’engage à soutenir le développement et la pérennisation du programme par la mise en place d’instances pédagogiques dont les responsabilités et les processus décisionnels sont définies :

• Comité Admission, Comité Programme, Comité d’Evaluation du Programme, Comité de Recherche & Comité d’Evaluation des Examens et Docimologie.

VI. ÉVALUATION ET AMÉLIORATION
Cette politique sera revue annuellement pour s’assurer de sa pertinence et de son efficacité, et sera ajustée si nécessaire en cas de besoin. La Directrice de la Faculté

I. PRÉAMBULE
UPSAT reconnaît que la qualité de l’enseignement et de la formation repose sur la compétence, l’engagement et le développement continu de son corps professoral. Dans cette perspective, l’institution s’engage à mettre en place un encadrement visant à soutenir l’intégration, la progression professionnelle, le leadership académique des professeurs. Cet encadrement favorise également la collaboration interprofessionnelle et l’actualisation constante des connaissances, dans le respect des standards académiques et des besoins du système de santé.
II. OBJECTIF
La présente politique vise à :

• Promouvoir une culture d’excellence, de collaboration, de leadership et d’engagement académique.
• Encourager l’avancement des connaissances (Scholarship), l’innovation pédagogique et la collaboration interprofessionnelle.

III. PORTÉE ET APPLICATION
Cette politique s’applique à l’ensemble des enseignants de la Faculté et couvre :

• L’accueil et l’intégration des nouveaux enseignants ;
• L’accompagnement au développement pédagogique et scientifique, incluant la participation à des projets de recherche, à des publications, à des formations avancées et à des colloques ;
• La promotion du leadership académique, par l’implication dans les comités, les groupes de travail et les projets institutionnels,
• La collaboration interprofessionnelle.

IV. POLITIQUE

• Soutien institutionnel

UPSAT s’engage à fournir :

• Des formations sur les méthodes pédagogiques et les technologies éducatives ;
• Un accès à des ressources pédagogiques et des outils d’évaluation ;
• Des occasions pour favoriser le partage d’expériences,
• Les professeurs sont encouragés à participer à des projets de recherche et à des collaborations interuniversitaires.

• Évaluation et Feedback
• Les professeurs sont évalués sur leur performance pédagogique.

V. ÉVALUATION ET AMÉLIORATION
La politique d’encadrement des enseignants fait l’objet d’une évaluation régulière basée sur :

• Des enquêtes de satisfaction et de retour d’expérience des enseignants.
• Le suivi des plans de développement professionnel (formations, production scientifique, participation, etc.).

Cette politique est révisée tous les trois ans, ou de manière anticipée en fonction des évolutions institutionnelles, pédagogiques ou scientifiques. La Directrice de la Faculté

I. Préambule
L’amélioration continue des enseignements dispensés à UPSAT repose sur une mise à jour régulière assurée par les instances pédagogiques, qui évaluent la pertinence du programme et la qualité des contenus enseignés. À cet effet, la Faculté met en œuvre une politique de révision systématique des syllabus, garantissant l’alignement des enseignements avec les objectifs de formation et les évolutions scientifiques et professionnelles. Cette politique contribue activement à l’amélioration continue de la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage.
II. Objectifs
Cette politique vise à garantir l’harmonisation des contenus des cours magistraux, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des stages cliniques. Elle favorise la communication et la concertation au sein de l’équipe pédagogique afin d’assurer une coordination efficace. Par ailleurs, elle garantit un cadre de référence clair pour les étudiants en définissant précisément les objectifs, les contenus, les modalités d’évaluation et les attentes du cours.
III. Portée et application
Cette politique s’applique à l’ensemble des unités d’enseignement dispensées à UPSAT. Elle concerne tous les enseignants responsables de cours, ainsi que les instances pédagogiques chargées de la validation académique.
IV. Définitions
Le syllabus est un document pédagogique qui présente de manière synthétique et structurée les principales informations relatives à un cours ou une unité d’enseignement. Il précise les intitulés des cours, les objectifs pédagogiques généraux et spécifiques ainsi que les compétences à acquérir, les méthodes d’enseignement, le matériel didactique, les références et les modalités d’évaluation. Le syllabus sert de guide tant pour les enseignants que pour les étudiants, assurant ainsi la transparence et la cohérence dans la conduite des enseignements.
V. Principes directeurs
Les principes directeurs sur lesquels repose notre politique sont :

• La qualité pédagogique des cours et des évaluations ;
• Cohérence curriculaire ;
• Responsabilité partagée ;
• Transparence et accessibilité de l’information,
• Actualisation continue des syllabus.

VI. Cadre institutionnel
La rédaction initiale du syllabus est assurée par l’enseignant responsable de l’unité d’enseignement. Les Instances pédagogiques examinent la cohérence des syllabus et leur conformité aux objectifs de la formation et aux normes établies. Le Comité valide les syllabus répondant aux exigences et, en cas de réserves, il émet des recommandations, propose des modifications, demande des mises à jour complémentaires. Une mise à jour du syllabus est requise au minimum tous les ans, ou selon les évolutions disciplinaires tout en assurant la stabilité pédagogique et éviter ainsi l’obsolescence des contenus (scientifiques, technologiques, réglementaires…). La version numérique finale du syllabus validé est consultable en ligne dans l’espace de cours propre à l’étudiant (Blackboard, MyUPSAT, etc.).
VII. Évaluation et amélioration
Cette politique sera revue tous les ans pour s’assurer de sa pertinence et de son efficacité, et sera ajustée en cas de besoin. La Directrice de la Faculté

I. PRÉAMBULE
La Licence en Sciences Infirmières repose sur une approche pédagogique centrée sur la pratique des soins, visant à développer des compétences cliniques solides et adaptées aux réalités du terrain. Dans cette optique, les stages cliniques constituent une composante fondamentale de la formation, permettant une immersion progressive en milieu professionnel. Ils favorisent l’intégration des savoirs, le développement du raisonnement clinique et l’autonomie professionnelle.
II. OBJECTIFS
Cette politique vise à encadrer la réalisation des stages cliniques dans le respect de la procédure en vigueur, tout en assurant une formation progressive, structurée et de qualité au sein de la Licence en Sciences Infirmières.
III. PORTÉE ET APPLICATION
La présente politique concerne les coordinateurs pédagogiques, les enseignants, les encadrants, les superviseurs, les accompagnateurs de stage et les étudiants en stage.
IV. POLITIQUE

• Dans une démarche constante d’amélioration de la qualité de la formation, UPSAT diversifie et élargi en permanence son réseau de terrains de stage afin d’offrir aux étudiants un environnement d’encadrement et d’apprentissage clinique en cohérence avec l’évolution de l’enseignement théorique. À cet effet, des conventions de partenariat sont régulièrement établies et renouvelées avec les établissements d’accueil.

– Préparation en amont des stages cliniques :

• Afin d’assurer la sécurité sanitaire des nouveaux étudiants (ne présentant pas de contre-indications), UPSAT coordonne avec le Centre de Médecine Universitaire une campagne de vaccination contre l’hépatite B.
• La première immersion en stage est précédée de séances préparatoires dans les salles de TP de la Faculté, ainsi que du rappel des règles éthiques, déontologiques, vestimentaires, d’hygiène et de sécurité ; le respect du règlement intérieur des établissements d’accueil et du secret professionnel sont de mise.
• Les étudiants sont affectés en stages dans le cadre d’une rotation couvrant le semestre concerné afin d’assurer l’égalité des chances.

– Suivi du déroulement des stages :
La fréquence des contacts avec le milieu clinique et l’environnement de soins augmente avec l’avancement de l’enseignement. Cette progression permet aux étudiants de confronter leur apprentissage à la réalité du terrain et de prendre conscience de leur identité professionnelle.

• Encadrement régulier : professionnels de santé référents chargés d’accompagner, de guider et d’évaluer les étudiants tout au long de leur stage.
• Visites pédagogiques : permettent de s’assurer du bon déroulement du stage, de vérifier les conditions d’accueil et d’encadrement, de recueillir les retours des acteurs concernés et d’ajuster les objectifs pédagogiques si nécessaire.
• Suivi de l’assiduité des étudiants : un contrôle régulier de la présence est assuré par les encadrants et l’établissement, afin de garantir l’implication effective de l’étudiant et le respect de la durée minimale du stage.
• Un suivi est assuré par l’organisation de réunions régulières avec les encadrants et les délégués de classe, complétées par des questionnaires adressés aux étudiants et aux professionnels encadrants, dans une démarche d’évaluation continue et d’amélioration de la qualité des stages.

– Évaluation des stages :

• Au terme de chaque période de stage, l’encadrant et le chef de service co-signent une fiche de validation de stage.
• En fin de semestre, en respect du programme national en vigueur, une évaluation clinique est menée dans le service selon une grille d’évaluation.

V. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
Les coordinateurs, les encadrants, les superviseurs et les accompagnateurs des stages appliquent tous les articles de cette politique. La planification des stages, l’affectation des encadrants et le suivi du déroulement de l’apprentissage clinique sont définis et précisés dans une procédure de gestion des stages.
VI. ÉVALUATION ET AMÉLIORATION
Cette politique est révisée périodiquement afin d’assurer son adéquation avec les pratiques pédagogiques et les exigences réglementaires. La Directrice de la Faculté

I. PRÉAMBULE
Le régime des examens, les modalités générales d’évaluation, les règles de passage et les conditions d’obtention du diplôme sont fixés par le Décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 Juillet 2022.
II. OBJECTIFS
Cette politique vise à définir les modalités d’évaluation des étudiants dans le cadre des enseignements dispensés au sein de l’établissement, en assurant l’équité, la transparence et la qualité des processus d’évaluation continue et d’examen final.
III. PORTÉE ET APPLICATION
La présente politique s’applique à tous les programmes, filières, enseignants et étudiants de l’établissement.
IV. PRINCIPES GÉNÉRAUX

• L’évaluation continue doit permettre un suivi régulier des acquis des étudiants tout au long du semestre.
• Les examens finaux doivent valider les compétences acquises à l’issue d’un module ou d’un cours.
• Les modalités d’évaluation doivent être clairement communiquées aux étudiants en début de semestre.
• L’égalité de traitement et la confidentialité des résultats doivent être garanties.

V. POLITIQUE

Article 1 : Organisation générale des examens
Chaque semestre se termine par une session principale d’examens comportant des épreuves théoriques, pratiques et cliniques. Une seule session de rattrapage est organisée en fin d’année.
Article 2 : Régime d’évaluation
Conformément au référentiel relatif à la licence nationale, le système d’évaluation peut être fondé sur le régime mixte joignant le contrôle continu aux examens finaux. Dans le calcul de la moyenne d’une matière, la note obtenue à l’examen final compte pour 70%, la moyenne des notes obtenues dans les évaluations continues compte pour 30%. L’évaluation sanctionnelle des stages en milieu hospitalier se fait généralement à la fin de chaque semestre et éventuellement à la fin de chaque période de stage ; elle est soumise au régime mixte. L’évaluation continue porte sur l’assiduité, le comportement et l’acquisition des compétences visées ; le stage est validé dès lors que la note accordée est supérieure ou égale à 10/20.
Article 3 : L’absence aux évaluations présentielles
Compte tenu du caractère national du diplôme, l’étudiant qui s’est absenté à une épreuve finale théorique, pratique ou clinique, pour quelque motif que ce soit, obtient la note zéro. En outre, l’épreuve finale concernée par l’absence doit, obligatoirement, être repassée à la session de rattrapage. L’absence, dûment justifiée par des pièces probantes, qui concerne une évaluation continue, peut donner lieu à une épreuve de rattrapage ouverte, de façon facultative, à tous les étudiants de la classe désireux d’améliorer leurs notes.
Article 4 : Fraude et tentative de fraude
Toute fraude ou tentative de fraude constatée au cours d’une épreuve ou lors de la correction des copies conduit son auteur devant le Conseil de Discipline et l’expose à des sanctions disciplinaires.
Article 5 : Remise en retard d’un travail
Les délais de la remise de travaux confiés aux étudiants dans le cadre de l’évaluation continue ainsi que la sanction des retards de remise de ces travaux relèvent de la compétence de l’enseignant de la matière.
Article 6 : Règles de passage et d’admission
L’évaluation est semestrielle, la proclamation des résultats a lieu après les examens du second semestre. a. Est déclaré admis l’étudiant ayant :

• Validé tous ses stages et obtenu une note supérieure ou égale à 8 dans chacune des évaluations cliniques,
• Obtenu la moyenne à toutes les unités d’enseignement, sans note éliminatoire.

b. A défaut de la moyenne dans toutes les unités, est déclaré admis par compensation, l’étudiant ayant obtenu la moyenne générale annuelle, sans note éliminatoire. Est considérée éliminatoire toute note inférieure à 06/20 pour les épreuves théoriques et à 08/20 pour les épreuves pratiques et cliniques. * Si en 1ère année l’étudiant n’ayant pas obtenu la moyenne annuelle générale, valide tous les stages programmés et au moins 75% des crédits (soit un minimum de 45 crédits / 60), sans note éliminatoire, il passe en 2ème année avec crédits. Toutefois, il ne peut passer à la 3ème année que lorsqu’il aura validé les crédits restants relatifs à la 1ère année. **Si en 2ème année l’étudiant n’ayant pas obtenu la moyenne annuelle générale, valide tous les stages programmés et au moins 75% des crédits (soit un minimum de 45 crédits / 60), sans note éliminatoire, il passe en 3ème année avec crédits. Toutefois, il ne peut obtenir son diplôme que lorsqu’il aura satisfait les conditions d’admission aux examens de la 3ème année et de la 2ème année.
Article 6 : Session de rattrapage
A la session de rattrapage, l’étudiant ajourné ne repasse que les examens relatifs aux éléments des unités non capitalisées à la session principale, en outre il doit repasser obligatoirement toute les épreuves théoriques et pratiques ayant fait l’objet d’une note éliminatoire à la session principale. Le candidat qui se présente à la session de rattrapage bénéficie, pour chaque épreuve d’examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage ; la note de contrôle continu n’est prise en considération que si elle est supérieure à la meilleure des notes finales.
Article 7 : L’obtention du diplôme de Licence :
L’obtention du diplôme de Licence est subordonnée à :

• La validation de toutes les unités d’enseignement du parcours.
• La validation de tous les stages programmés.
• La soutenance et la validation d’un mémoire de fin d’études devant un jury d’examen désigné par la Directrice de la Faculté.

Remarque : les mémoires déposés sont soumis à la vérification du contenu et en cas de plagiat, le candidat concerné s’expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur (Décret n° 2008-2422 du 23 Juin 2008, Jort n° 52).
Article 8 : Validation des unités d’enseignement (UE) et des stages
La validation d’une unité d’enseignement est faite dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne :

• Soit aux différents éléments constitutifs de l’unité.
• Soit par compensation entre les différentes épreuves de l’unité sans note éliminatoire.

La validation des stages consiste à obtenir une note égale ou supérieure à 10 /20 à chaque période de stage. La possibilité de récupération des stages non validés, quel que soit le motif invoqué, est décidée par la Directrice de la Faculté, après avis du coordinateur du parcours et du Conseil Scientifique. Dans ce cas, l’étudiant est appelé à se présenter devant une commission dont les membres sont désignés par la Directrice de la Faculté. Cette commission se prononcera après examen des justificatifs présentés.
Article 9 : Capitalisation des unités d’enseignement
Une unité d’enseignement est définitivement capitalisée dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne. La capitalisation d’une unité d’enseignement ou de ses éléments constitutifs aboutit à l’obtention de leurs crédits correspondants. Toutefois, une unité d’enseignement validée par compensation reste liée au parcours correspondant et n’est donc pas transférable à d’autres parcours.
Article 10 : Redoublement
En cas de redoublement, l’étudiant ne garde le bénéfice que des unités d’enseignement totalement capitalisées ou de leurs éléments constitutifs dans lesquels il a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20.
Article 11 : Réclamations
Après la proclamation des résultats et dans un délai de trois jours, tout étudiant qui désire revoir sa copie d’examen final doit formuler et déposer une demande écrite auprès de l’administration de la Faculté. Celle-ci prendra soin de convoquer l’enseignant responsable de la matière pour rencontrer le réclamant dans un délai n’excédant pas 15 jours. Il s’agit d’une simple vérification matérielle de la copie en présence de l’enseignant responsable et en aucun cas d’une double correction. Pour les DS, toute réclamation doit se faire séance tenante, lors de la remise en classe des copies corrigées.
VI. RÔLES ET RESPONSABILITÉS

• Les enseignants sont responsables de la mise en œuvre des évaluations conformément à cette politique.
• Le service de scolarité assure la coordination des examens et la gestion administrative des notes.
• Les étudiants sont tenus de respecter les règles établies et de participer activement aux évaluations.

VII. ÉVALUATION ET AMÉLIORATION
Cette politique est révisée périodiquement afin d’assurer son adéquation avec les pratiques pédagogiques et les exigences réglementaires.
La Directrice de la Faculté

I. Préambule
La présente politique vise à garantir l’intégrité académique et l’équité entre les étudiants, conformément aux valeurs de rigueur, d’éthique, d’équité et de responsabilité qui régissent notre institution. Elle s’inscrit dans le cadre des lois tunisiennes relatives à l’enseignement supérieur.
II. Objet
UPSAT s’engage à travers cette politique à prévenir, détecter, traiter et sanctionner les attitudes, les actes et les comportements susceptibles d’être interprétés comme fraude, tentative de fraude ou plagiat, dans un souci de garantir l’intégrité intellectuelle, l’équité entre étudiants, la qualité des diplômes délivrés et le respect de ses valeurs.
III. Portée et application
La présente politique s’applique à tous les étudiants dans les activités académiques et de recherche.
IV. Définitions
Fraude ou tentative de fraude : c’est l’action de tricher ou de tenter de tricher lors d’un examen, dans le but d’obtenir un diplôme ou un avantage indu. Cela inclut des actions telles que la communication avec d’autres candidats, l’utilisation de matériel non autorisé (téléphones, antisèches, etc.), la copie sur un autre candidat, ou même l’usurpation d’identité.
Plagiat est une forme de violation de la propriété intellectuelle. Il consiste à s’approprier le travail ou les idées d’autrui en les présentant comme siens, sans en reconnaître la source. Le plagiat est défini comme l’acte de copier, reproduire, représenter ou diffuser une œuvre de l’esprit sans l’accord de son auteur, en violation des droits d’auteur. Il peut être considéré comme une forme de contrefaçon et est passible de sanctions.
V. Politique

• Prévention

Dans le souci de prévention contre ces actes, UPSAT s’engage à :

• Sensibiliser les étudiants aux règles d’éthique académique régulièrement
• Mettre à disposition des outils de détection de plagiat
• Intégrer un module d’initiation à la recherche documentaire, à la citation correcte des sources et à la paraphrase dans les premières années du cursus universitaire.

– Suspicion

• Signalement de tout cas suspect
• Analyse des faits (Conseil de Discipline)
• Plaidoyer et entretien contradictoire par l’étudiant
• Décision prononcée selon la gravité des faits.

VI. Rôles et responsabilités
Les actes de fraude sont pénalisés en fonction de leur gravité par le Conseil de Discipline.
VII. Évaluation et amélioration
Cette politique fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation en vue de s’assurer de l’efficacité des mesures mises en place pour réduire ces actes. Cette politique est revue chaque année.
La Directrice de la Faculté